|
|
|
|
|
|
PLU (mise à jour le 12 mai 2017)
Le PLU est en cours d'élaboration avec l'entreprise Artelia
|
RNU: Règlementation Nationale d’Urbanisme en vigeur à Clermont-le-Fort
Depuis le 27 mars 2017, conformement à la loi ALUR et en l'absence de PLU, le POS n'est plus applicable et l'urbanisme est passé en RNU.
• Les permis de construire sont désormais délivrés par le préfet.
• Une des conséquence est que les nouvelles constructions ne sont possibles que dans les zones déja urbanisées.
Documents de référence:
• PPR (Plan de prévention des risques :
Règlement PPR Clermont le Fort (oct 2000) --
plan des Zones à risque Inondations & Mouvements de terrain
• POS (Plan d'Occupation des Sols) Règlement de 2011
(pdf - 0.6 Mo)
|
Calendrier
Première Réunion Publique PLU : Mercredi 10 mai 2017 20h30 - salle des fêtes
• Registre d'expression des habitants disponible en mairie
• Adresse de messagerie spécifique au PLU : plu.clf@orange.fr
|
|
|
|
| |
