-

PLU (mise à jour le 19 avril 2017)


Le PLU est en cours d'élaboration avec l'entreprise Artelia

RNU: Règlementation Nationale d’Urbanisme en vigeur à Clermont-le-Fort

Depuis le 27 mars 2017, conformement à la loi ALUR et en l'absence de PLU, le POS n'est plus applicable et l'urbanisme est passé en RNU.
  • Les permis de construire sont désormais délivrés par le préfet.
  • Une des conséquence est que les nouvelles constructions ne sont possibles que dans les zones déja urbanisées.
 

Calendrier

Première Réunion Publique PLU : Mercredi 10 mai 2017 20h30 - salle des fêtes


  • Registre d'expression des habitants disponible en mairie
  • Adresse de messagerie spécifique au PLU : plu.clf@orange.fr
 

Documentation


Document version 1.0 du 12 avril 2017 téléchargeables
  • 1) PADD (10 pages pdf 600 KO)
  • 2) Rapport de présentation: (131 pages pdf 16,6 MO)
 

*

Liens
Urbanisme :




(*)


Contactez l'auteur à webmastermairie@free.fr Plan du site
Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS
Créé par http://epilobe.org - Mise à jour mardi 25 mars 2014