Lettre Ouverte
d' André MANDEMENT, Président de MURETAIN AGGLO,
Jacques OBERTI, Président du SICOVAL,
à Jean-Luc MOUDENC, Président de Toulouse Métropole
Muret, Labège, le 12 Octobre 2016.

Monsieur Moudenc,
Nous ne participerons pas au séminaire de ce jour, mercredi 12 octobre, consacré à la 2eme révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) auquel vous avez convié les maires des 114 communes de l'agglomération toulousaine.

Cette décision grave, dont nous mesurons la portée, nous l'avons prise après avoir dressé un triste constat: en dépit de nos multiples requêtes, vous êtes resté sourd à nos observations et propositions inspirées par la défense des intérêts actuels et futurs de nos territoires et de leurs habitants. Les enjeux portés par la révision du SCoT sont trop importants pour que les orientations qui en découleront en termes d'utilisation de l'espace, de protection des espaces agricoles, de transports, de production de logements ou encore d'accueil des activités économiques et commerciales soient décidées autour des seuls territoires urbains. Les spécificités propres à nos territoires doivent être prises en compte. Tel que piloté aujourd'hui, le SCoT ne permet pas aux élus des communes périurbaines de participer à la maîtrise de leur évolution et les obligent à assumer devant les habitants, les porteurs de projets ou l'Etat les conséquences de décisions auxquelles ils nont pas été correctement associés.

Le MURETAIN AGGLO et le SICOVAL refusent de se voir imposer un modèle de développement dicté depuis Toulouse, et souhaitent que leurs attentes légitimes soient entendues dans le cadre d'une nécessaire cohérence entre nos territoires. La défaillance de la concertation réelle dans l'exercice de la révision du SCoT et le peu de cas que vous avez manifesté à l'égard de nos exigences liées aux enjeux et aux caractéristiques des aires périurbaines relèvent, à nos yeux, en dépit de vos arguties technocratiques et juridiques, du déni de démocratie. Et nous ne pouvons cautionner une telle dérive. Les citoyens de nos territoires méritent une meilleure considération.

Au registre des exemples, les transports constituent une saisissante illustration des défaillances que nous déplorons. Les orientations en la matière font la part belle aux projets d'infrastructures et de services à Toulouse et dans sa ceinture. Ils seront aussi financés par nos territoires. Elles ignorent les attentes des dizaines de milliers de salariés résidant dans les communes membres de nos intercommunalités qui sont confrontés quotidiennement aux difficultés de déplacements de leur domicile à leur lieu de travail. De même, dans le domaine économique, la vision métropolitaine qui prédomine à travers le SCoT privilégie un développement des zones d'activités dans l'aire de la métropole, au détriment des villes et villages du SICOVAL et du MURETAIN AGGLO.

La Commission de Conciliation qui a été saisie, puis le Préfet de la Haute-Garonne ont unanimement reconnu les dysfonctionnements dans le pilotage du SMEAT (Syndicat Mixte d'Etudes de l'Agglomération Toulousaine) et vous ont invité à revisiter la gouvernance du SCoT.

Le MURETAIN AGGLO et le SICOVAL ne peuvent accepter davantage que vous restiez sourd à leurs demandes et ont décidé d'engager une démarche commune pour construire une nouvelle forme de coopération prenant en compte leurs territoires dans l'intérêt des habitants qui y vivent aujourd'hui et de ceux qui s'y installeront demain.

Nous vous prions. Monsieur Moudenc, de recevoir nos salutations distinguées.

André MANDEMENT Président de MURETAIN AGGLO 92 000 Habitants
Jacques OBERTI Président du SICOVAL 75 000 Habitants